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Principe de l'assainissement non collectif

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général (Article 1 de la Loi sur l’eau du 03 janvier 1992).

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu récepteur, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet. La Loi sur l’eau distingue deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

L’assainissement collectif est le mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d’épuration lui aussi public.

L’assainissement non collectif, appelé également autonome ou individuel, désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements non raccordables à un réseau public d’assainissement. L’épuration est réalisée « à la parcelle », selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol, et de la surface disponible. Correctement installé et entretenu, les performances épuratoires de l’assainissement individuel sont aussi bonnes que celles de l’assainissement collectif.

Afin d’assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, la Loi sur l’eau a confié aux communes (ou à leur groupement) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu’elles sont tenues d’exercer depuis le 31 décembre 2005, dans le cadre de Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

Vous avez un projet de construction dans une zone non desservie par l’assainissement collectif :

1 / Parallèlement à votre demande de Permis de Construire, vous devrez déposer au SPANC une demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif, accompagnée d’une étude d’Avant Projet Détaillé réalisée par un bureau d’études spécialisé.

 C’est dans ce contexte que BPH SELAS vous accompagne, et réalise cette étude, qui vise à définir et dimensionner la filière d’assainissement non collectif réglementaire la mieux adaptée aux contraintes de votre construction et son terrain.

 2 / Votre demande d’installation du système, ainsi que l’étude d’Avant Projet Détaillé, seront examinées par le SPANC, qui vous transmettra un avis sur la conception de votre assainissement individuel et sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur.

 3 / Au démarrage des travaux, vous devrez contacter le SPANC afin d’organiser la visite de contrôle de réalisation de votre installation, qui devra obligatoirement avoir lieu avant remblaiement. Un certificat de conformité sera délivré par le SPANC pour chaque installation réalisée conformément à l’étude d’Avant Projet Détaillé ayant préalablement reçu un avis favorable.

Vous avez un projet de réhabilitation de votre système d’assainissement, qui n’est plus aux normes

(non conforme à l’Arrêté du 06 mai 1996 modifié le 24 décembre 2003)

La procédure relative à une demande de réhabilitation est identique à celle décrite ci dessus pour un système d’assainissement non collectif neuf.

 L’expérience et l’expertise de BPH SAS vous seront d’autant plus précieuses que les contraintes d’accessibilité et de surface disponible sont fortes en matière de réhabilitation.

Vous représentez une collectivité publique qui doit réaliser ou mettre aux normes l’assainissement non collectif d’un bâtiment recevant du public (mairie, école, salle des fêtes…) :

Là encore, tant en système neuf qu’en réhabilitation, BPH SAS est à vos côtés pour vous accompagner et concevoir le système le plus adapté à la taille des bâtiments, leur usage et le terrain les supportant.

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